PLAN DE RELANCE – MESURE DE PRESERVATION DE L’EMPLOI DE R&D - Novachim

PLAN DE RELANCE – MESURE DE PRESERVATION DE L’EMPLOI DE R&D

Cette mesure est destinée à préserver les capacités humaines de Recherche et Développement (R&D) des entreprises, à soutenir l’emploi des jeunes diplômés et à renforcer les liens entre la recherche publique et privée par la mobilité des personnels.

De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre d’un contrat de recherche collaborative entre une entreprise et laboratoire public de recherche, l’État prend en charge une partie de la rémunération des personnels de R&D qui sont affectés à cette collaboration.

Trois actions sont possibles :

  • Une d’entre elles concernent les salariés de R&D en CDI au sein d’une entreprise : mise à disposition de salariés de manière temporaire (12 à 24 mois) au sein d’un laboratoire public. Rémunération prise en charge à 80 % maximum par l’État.
  • Les deux autres actions concernent le recrutement par un laboratoire public de jeunes diplômés en vue de faciliter leur insertion professionnelle :
    • Recrutement de jeunes diplômés Bac+5 par le laboratoire pour 12 à 24 mois avec accueil à temps partiel (50 % min.) au sein d’une entreprise. Rémunération prise en charge à 80 % maximum.
    • Recrutement de jeunes docteurs (Bac+8) par le laboratoire pour 12 à 24 mois avec accueil à temps partiel (50 % min.) au sein d’une entreprise. Rémunération prise en charge à 80 % maximum.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises à but lucratif créées avant le 1er janvier 2019, qui disposent des capacités internes à conduire des travaux de R&D et de la capacité à mener la collaboration de recherche dans la durée et à pérenniser l’emploi.

Comment en bénéficier ?

Vous signez un contrat de recherche collaborative avec la structure de recherche d’origine ou d’accueil du salarié qui se charge du dépôt de la demande auprès de l’Agence nationale de la recherche (ANR), opérateur de financement de la mesure. 

Calendrier de la mesure

  • Le dépôt des dossiers est ouvert aux établissements de recherche ayant préalablement reçu une notification de financement jusqu’au 1er juin 2022 via la plateforme de l’ANR.
  • Les contrats de collaboration ouvrant droit au bénéfice de la mesure doivent être signés avant le 1er octobre 2022, pour une fin d’exécution au plus tard le 31 décembre 2024. 

Liens et documents utiles :

Contacts :
patricia.guiraudie@novachim.fr
stephane.moutard@novachim.fr