📅 Durée : 1 jour (7h)
🕒 Horaires : 9h - 17h
💶 Tarif : 900 € HT Adhérents - 1200€ HT Non adhérents
👤 Intervenant : Consultant spécialisé en environnement industriel - APORA

Objectifs

• Connaître l'actualité en matière de droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

• Comprendre et mettre en application les évolutions réglementaires concernant ses ICPE

Public visé

• Cadres dirigeants, ingénieurs et techniciens de l'industrie et des BE, responsables environnement, agents des organismes et administrations de contrôle, juristes

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ID:droit-icpe

📅 Durée : 0.5 jour (4h) sur demande
🕒 Horaires : 13h - 17h
💶 Tarif : 500 € HT Adhérents - 700 € HT Non adhérents
👤 Intervenants : Laurence SALIS - Responsable Réglementation Industrielle, HSE et Transport, France Chimie Méditerranée

Objectifs

• Informer / sensibiliser les différents intervenants des risques liés à la présence d’atmosphères explosives

• Intervenir dans une zone à risque d’explosion en respectant les règles de sécurité

• Obtenir son habilitation ATEX niveau 0

Recyclage : 4 heures tous les 3 ans

Public visé

• La formation ATEX 0 s'adresse à toute personne susceptible d’être exposée aux atmosphères explosives dans le cadre de son activité professionnelle

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ID:atex0

📅 Date : Jeudi 03 décembre 2026 - Marseille
📅 Durée : 1 jour (7h)
🕒 Horaires : 9h - 17h
💶 Tarif : 900 € HT Adhérents - 1200 € HT Non adhérents
👤 Intervenant : Expert du CITEPA

Objectifs

• Comprendre les enjeux réglementaires du Plan de Gestion de Solvants (PGS) et du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME)

• Savoir élaborer un PGS et un SME

• Comprendre et analyser un PGS et un SME réalisé par l’exploitant

• Acquérir les outils et méthodes de calcul permettant de réaliser un PGS conformément à la règlementation française (Installation classée pour la Protection de l’Environnement - ICPE)

• Évaluer la conformité règlementaire des rejets en Composées Organiques Volatils (COV) / solvants

Public visé

• Exploitants d’ICPE, responsables environnement, ingénieurs conseils, administration / inspection des installations classées.

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ID:plan-pgs

📅 Date : du lundi 14 au au mardi 30 décembre 2026 - Marseille
📅 Durée : 2 jour (14h)
🕒 Horaires : 9h - 17h
💶 Tarif : 1800 € HT Adhérents - 2400 € HT Non adhérents
👤 Intervenant : Consultant spécialisé en environnement industriel - APORA

Objectifs

Cette formation aborde les règles applicables en matière de déclaration des niveaux d’activité pour l’ajustement des allocations de quotas à titre gratuit au cours de la phase 4 [2021-2030] d’une part, et les règles applicables en matière de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU ETS d’autre part.
Ainsi, les participants disposeront de la vision globale des enjeux et des exigences à satisfaire, tant sur l’aspect « allocation » que sur l’aspect « émissions ».

Les objectifs de la formation sont :

• Appréhender les enjeux de la règlementation EU ETS

• Comprendre les exigences liées à la surveillance et la déclaration des émissions et des niveaux d’activité afin de :

  • Satisfaire les obligations réglementaires

  • Donner du sens aux données à renseigner dans les fichiers Excel au format de la commission européenne obligatoires.

Cette formation traite uniquement des obligations pour les installations fixes. Les aspects aviation, maritime, transport routier et bâtiments ne sont pas traités.

Public visé

• Exploitants d’ICPE (installations fixes), Responsables QHSE (notamment les services Environnement / Energie), Ingénieurs conseil, Administration / Inspection des installations classées, Vérificateurs accrédités ISO/IEC 17029:2019 & ISO 14065:2021

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ID:euets4

📅 Date : Mardi 08 décembre 2026 - Marseille
📅 Durée : 1 jour (7h)
🕒 Horaires : 9h - 17h
💶 Tarif : 900 € HT Adhérents - 1200€ HT Non adhérents
👤 Intervenant : Expert du CITEPA

Objectifs

• Comprendre le contexte réglementaire de la déclaration annuelle de rejets sur internet GEREP

• Acquérir les connaissances de bases pour déterminer, puis déclarer les données d'émissions de manière optimale sous l'application GEREP

• Acquérir les outils et méthodes permettant de convertir les données, conformément aux contraintes de l'application GEREP

• Savoir réaliser sa déclaration de rejets sur l'application GEREP (volets air, eau, déchets)

Public visé

• Exploitants ICPE, inspecteurs des ICPE, responsables environnement et ingénieurs conseils.

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ID:gerep

📅 Date : Mardi 17 novembre 2026 - Marseille
📅 Durée : 1 jour (7h)
🕒 Horaires : 9h - 17h
💶 Tarif : 900 € HT Adhérents - 1200€ HT Non adhérents
👤 Intervenant : Consultant spécialisé en environnement industriel - APORA

Objectifs

• Savoir identifier le cadre réglementaire applicable en matière de déchets des activités économiques

• Savoir identifier son déchet et mettre en œuvre ses obligations en tant que producteur de déchets d’activités économiques

• Savoir identifier les filières de traitement adaptées à ses déchets

Public visé

• Responsables Environnement, Directeurs de site industriel, juristes, toute personne en charge de la gestion des déchets industriels.

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ID:dechets-indus

📅 Date : du mardi 29 septembre au mercredi 30 septembre 2026 - Marseille
📅 Durée : 2 jour (14h)
🕒 Horaires : 9h - 17h
💶 Tarif : 1800 € HT Adhérents - 2400 € HT Non adhérents
👤 Intervenant : Consultant spécialisé en environnement industriel - APORA

Objectifs

• Découvrir les bases de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

• Connaitre les différents aspects des installations classées sur les plans réglementaire et technique : exigences réglementaires, procédures ICPE, suivi des installations.

Public visé

• Toute personne souhaitant découvrir et se sensibiliser à la réglementation ICPE

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ID:droit-icpe

📅 Durée : 1 jour (7h)
🕒 Horaires : 9h - 17h
💶 Tarif : 900 € HT Adhérents - 1200€ HT Non adhérents
👤 Intervenant : Expert du CITEPA

Objectifs

Comment satisfaire aux exigences réglementaires en matière de surveillance et de déclaration des émissions intrinsèques des produits importés ?

La session de formation « MACF – Vers la période effective - 1 jour - Détermination et déclaration des émissions intrinsèques » aborde le contexte réglementaire du MACF et les règles et exigences relatives à la détermination, la surveillance et la déclaration des émissions intrinsèques des marchandises importées, données essentielles dans la déclaration que les importateurs doivent transmettre depuis janvier 2024. Il est y également présenté les fonctionnements des périodes transitoire et effective du MACF.

Les objectifs de la session sont :

• Appréhender les enjeux de la réglementation MACF

• Comprendre les exigences liées à la déclaration trimestrielle afin de satisfaire les obligations réglementaires, et donner du sens aux données à renseigner dans la déclaration

• Savoir déterminer les informations à solliciter auprès de ses fournisseurs hors UE

• Comprendre les principes de déterminations des émissions intrinsèques à déclarer

Public visé

• mportateurs de produits énumérés dans l’annexe I du règlement MACF vers l’UE (en particulier Responsables RSE / ESG / Climat, Responsables QHSE (notamment les services Environnement / Energie), Responsables de direction (direction générale, direction financière, direction des achats, etc...), Représentant en douane direct, Représentant en douane indirect, Consultants, Administration

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ID:macf

📅 Date : Jeudi 19 novembre 2026 (Marseille ou intra)
📅 Durée : 1 jour (7h)
🕒 Horaires : 9h - 17h
💶 Tarif : 700 € HT Adhérents - 900 € HT Non adhérents
👤 Intervenant : Laurence SALIS - Responsable Réglementation Industrielle, HSE et Transport, France Chimie Méditerranée

Objectifs

• Identifier les obligations légales associées au plan de prévention.

• Savoir élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention pour garantir la maîtrise des risques liés aux entreprises extérieures.

Public visé

• Toute personne de l’encadrement étant amenée à être sur le terrain et devant encadrer du personnel et des travaux sur sites industriels. Responsable santé-sécurité. Préventeur. Responsable travaux neufs, maintenance, projets. Chargé d'affaires.

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ID:plan-prevention

📅 Durée : 0.5 jour (3.5h), sur demande
🕒 Horaires : 9h - 12h30
💶 Tarif : 500 € HT Adhérents - 700€ HT Non adhérents
👤 Intervenant : Aurélie FLOCH - Chargée de mission

Objectifs

• Connaître les éléments contextuels et règlementaires de l’autosurveillance et de la mise en place du site internet de Gestion Informatisée des Données d’autosurveillance Fréquente (GIDAF).

• Acquérir les connaissances de base pour saisir, exploiter et transmettre les données de surveillance des émissions sur GIDAF.

Public visé

• Ingénieurs et Techniciens de l’industrie en charge de la surveillance des émissions, fédérations professionnelles, inspecteurs des installations classées, laboratoires prestataires de saisie.

EN SAVOIR PLUS

ID:gidaf