BPIFRANCE – APPEL A PROJETS « METAUX CRITIQUES »

BPIFRANCE – APPEL A PROJETS « METAUX CRITIQUES »
Appels à projets Divers

L’appel à projets « Métaux critiques » est un dispositif d’aide opéré par Bpifrance et s’inscrivant dans le cadre du plan d’investissement France 2030. Il a pour objectif de réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit en pratique de soutenir les meilleurs projets d’investissement répondant à cet objectif en accompagnant des initiatives ambitieuses et rapidement industrialisables sur le territoire français portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial ou par des acteurs d’excellence en place. La sélection de projets d’acteurs émergents sera priorisée dans le cadre du présent appel à projets.

Concrètement les projets devront diminuer le degré de dépendance nationale vis-à-vis de fournisseurs extra-européens tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France et en Europe.

Les projets d’investissement peuvent se présenter sous la forme :

  • de créations de nouvelles unités de production ;
  • d’investissements dans des unités de production existantes pour transformer significativement leurs procédés ou leurs capacités de production, tout en les rendant plus productives et plus flexibles ;
  • du développement et de la mise en oeuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants et économes en matières premières et en énergie.

Les projets attendus         

Les projets sont attendus à la fois :

  • sur la production de métaux primaires et issus du recyclage ;
  • sur le développement de méthodes, de technologies et de processus visant la numérisation et l’automatisation de la production de matières premières ;
  • sur l’utilisation des métaux, pour réduire les dépendances aux métaux en jouant à la fois sur la consommation spécifique, les volumes nécessaires, les qualités suffisantes et les substitutions possibles pour une même fonction fournie au client.

Ci-dessous la liste des métaux prioritairement ciblés par cet AAP (cette liste peut évoluer dans le temps) :

Critères d’éligibilités

Le(s) porteur(s) :

  • doit avoir un projet d’industrialisation en France ou pouvant contribuer à l’approvisionnement de filières françaises ;
  • Les entreprises en création sont éligibles, dans ce cas, le dossier doit être présenté par les futurs actionnaires ;
  • Les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne.

Le projet :

  • peut être porté par une seule entreprise (mono-partenaire) ou associer d’autres partenaires (collaboratif) dès lors qu’un accord de consortium existe et qu’un chef de file est clairement identifié ;
  • doit présenter une assiette de dépenses totales minimum qui varie selon le type de projet et la catégorie de l’entreprise qui porte le projet :

  • doit atteindre un niveau de maturité technologique (TRL) d’un minimum compris entre 8 ou 9 ;
  • doit porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
  • doit être cofinancé par les bénéficiaires.

Critères de sélection :

  • Degré d’innovation et la maturité technique et financière du projet ;
  • Impact économique et industriel sur le territoire français ;
  • Impact environnemental.

Type d’aides :

Le soutien apporté par l’Etat peut se faire sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables sur l’assiette des dépenses éligibles.

Dépôt des candidatures :

L’AAP est ouvert à compter du 10 janvier 2022 et jusqu’au 30 janvier 2024.

Les candidatures seront instruites aux dates de relèves intermédiaires suivantes :

  • 24 mai 2022 à 12h00
  • 04 octobre 2022 à 12h00
  • 31 janvier 2023 à 12h00
  • 31 mai 2023 à 12h00
  • 03 octobre 2023 à 12h00
  • 30 janvier 2024 à 12h00 (clôture de l’AAP)

Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs de Bpifrance : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/

Plus d’informations et documents utiles :

Contacts :
patricia.guiraudie@novachim.fr
stephane.moutard@novachim.fr