Ce dispositif accompagne les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions visant à lever des verrous de gestion de l’eau, de maîtrise des usages, et de son traitement.
L’AAP « Innov Eau » contribue à soutenir l’innovation en France selon les axes suivants :
- Agir en amont sur la gestion de la ressource naturelle dans un contexte de changement climatique.
- Économiser la ressource : sécuriser l’acheminement en limitant efficacement les pertes hydriques et agir sur les usages de l’eau.
- Renforcer le traitement pour améliorer durablement la qualité de l’eau et des milieux.
- Axe transversal – Développer le numérique et la donnée au service de la gestion de la ressource.
Il est possible de répondre soit à l’une de ces priorités thématiques, soit à plusieurs de ces priorités dans un même projet.
Bénéficiaires :
Entreprises seules (TPE/PME, ETI, Grandes Entreprises) ou en collaboration avec des organismes de recherche.
Eligibilité des projets :
- Montant minimum du coût du projet : 0,6 M€ minimum.
- Les projets peuvent être mono-partenaire ou collaboratif:
- Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise.
- Dans le cas général d’un consortium, composé d’entreprises ou d’établissements de recherche, les projets pourront impliquer jusqu’à 5 partenaires demandeurs d’aides maximum. Chaque partenaire doit porter au moins 400k€ de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.
- Respect de l’objet de l’AAP.
- Respect des critères environnementaux.
- Composition du dossier et respect des délais.
- Indicateurs d’impact (environnementaux, emplois, chiffre d’affaires).
- Incitativité de l’aide.
Critères de sélection :
- Qualité du montage du projet.
- Pertinence et complémentarité du consortium (si applicable).
- Plan de financement.
- Caractère innovant.
- Impacts environnementaux, économiques et sociaux.
- Réplicabilité de la solution.
- Pertinence du modèle d’affaires.
Nature des aides
L’intensité maximum de l’aide varie en fonction de la taille de l’entreprise, de la nature du projet (mono-partenaire ou collaboratif) et du type de travaux menés (recherche industrielle / développement expérimental / dépenses liées à la protection de l’environnement) :
- Entre 50 % et 80 % pour de la recherche industrielle ;
- Entre 25 % et 60 % pour du développement expérimental ;
- Entre 40 % et 60 % pour des investissements supplémentaires liés à la protection de l’environnement.
L’aide apportée aux entreprises sera constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de :
- 75% pour les projets majoritairement « recherche industrielle » ;
- 60% pour les projets majoritairement « développement expérimental ».
Pré-dépôt et dépôt des candidatures :
Pour envisager un dépôt, le porteur doit préalablement contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré‑dépôt, à l’adresse suivante : aap.innov-eau@ademe.fr
La réunion de pré-dépôt doit se dérouler 1 mois au minimum avant le dépôt d’un dossier.
Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/
Calendrier et dépôt :
Cet appel à projets fera l’objet de relèves successives aux dates ci-dessous :
|
Année |
1ère clôture |
2ème clôture |
| 2023 | 04/12/2023 | |
| 2024 | 08/04/2024 | 11/09/2024 |
| 2025 | 13/01/2025 |
Documents et liens utiles :
- Cahier des charges de l’appel à projets > Télécharger
- Plus d’informations sur le site de l’ADEME
Autres aides en cours pour la gestion de la ressource en eau :
Nous contacter : stephane.moutard@novachim.fr