AAP RRR : « SOLUTIONS INNOVANTES POUR L’AMELIORATION DE LA RECYCLABILITE, LE RECYCLAGE ET LA REINCORPORATION DES MATERIAUX » (FRANCE 2030/ADEME) - Novachim

AAP RRR : « SOLUTIONS INNOVANTES POUR L’AMELIORATION DE LA RECYCLABILITE, LE RECYCLAGE ET LA REINCORPORATION DES MATERIAUX » (FRANCE 2030/ADEME)

Cet AAP s’inscrit dans le plan « France 2030 » doté de 54 milliards d’euros déployés sur 5 ans, qui vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir. L’objectif de l’AAP RRR est de lever les freins technologiques sur la chaine de valeur du recyclage

De quoi s’agit-il ?
Cet AAP a pour objectifs de financer et d’accélérer la mise sur le marché de solutions innovantes, à impacts environnementaux positifs, de faciliter l’accès à des co-financements et de faire bénéficier les projets lauréats d’une forte visibilité. Les projets attendus doivent permettre de lever des verrous dans plusieurs domaines, scientifiques et techniques, économiques et organisationnels, sur l’ensemble de la chaîne de valeur du recyclage :
  1. Conception des produits : prise en compte de la recyclabilité des matériaux et produits au moment de leur conception.
  2. Collecte et tri des déchets : capacité à augmenter les taux de collecte, améliorer certaines technologies, en créer de nouvelles et favoriser l’industrialisation de celles existantes qui sont à l’état pilote.
  3. Préparation de la matière : production de Matières Premières  de Recyclage (MPR) de qualité suffisante, maîtrisée et constante, et conception de procédés d’élaboration de nouveaux matériaux en envisageant leur emploi croisé dans des domaines différents (recyclage en boucle ouverte).
  4. Réincorporation de la matière : développement, renforcement et adaptation de l’outil industriel pour contribuer à améliorer la substitution dans la durée aux matières premières vierges.

Cet AAP vise à sélectionner des projets de démonstrateurs développant de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services, permettant de développer le recyclage et de contribuer à la transition d’un modèle économique linéaire vers un modèle plus circulaire.

Thématiques ouvertes : Technologies de tri – Recyclage des plastiques – Recyclage des métaux stratégiques – Recyclage des papiers et cartons – Recyclage des textiles – Recyclage des composites.

Eligibilité des projets

Le montant minimum du coût du projet est propre à chaque thématique :

  • Plastiques : 2 M€
  • Technologies de collecte, tri et démantèlement : 1 M€
  • Métaux stratégiques : 1 M€
  • Matériaux composites : 0,6 M€
  • Papiers et cartons : 0,6 M€
  • Textiles : 0,6 M€

Les projets peuvent être :

  • mono-partenaire, portés nécessairement par une entreprise.
  • multi-partenaires dans le cadre d’un consortium, composés d’entreprises ou d’établissements de recherche, et devront impliquer jusqu’à 5 partenaires demandeurs d’aides. Chaque partenaire doit porter au moins 400k€ de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.

Critères de sélection

  • Qualité du montage du projet
  • Pertinence et complémentarité du consortium
  • Plan de financement
  • Caractère innovant
  • Impacts environnementaux
  • Composition du dossier et respect des délais
  • Indicateurs d’impacts
  • Incitativité de l’aide

Nature des aides :

Mix de subventions et d’avances remboursables, dépendant de la nature du projet et de la taille de l’entreprise.

Pré-dépôt et dépôt des projets :

Pour envisager un dépôt, le porteur doit préalablement contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré‑dépôt, à l’adresse suivante : aap.ecocirc@ademe.fr, et doit se dérouler au moins 1 mois avant le dépôt du projet.

Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme de l’opérateur de cet AAP : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20210728/aap-rrr2021-153

Calendrier :

Le dépôt des projets se fait au fil de l’eau jusqu’à la clôture intermédiaire prévue le 26/07/2022 à 15h00 (GMT +1).

A compter de cette date, l’AAP fera l’objet d’une relève tous les 3 mois en moyenne jusqu’au 30/06/2023 à 15h00 (GMT +1).

Pour en savoir plus :

Lien vers le site de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20210728/aap-rrr2021-153

CDC « solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » à télécharger ici 

Contacts :
patricia.guiraudie@novachim.fr
stephane.moutard@novachim.fr