AAP Pacte Productif – France Expérimentation : soutenir les projets innovant au regard des réglementations - Novachim

AAP Pacte Productif – France Expérimentation : soutenir les projets innovant au regard des réglementations

 

La réglementation bloque votre projet économique à caractère innovant et ambitieux ?

Avec France Expérimentation, vous pouvez faire une demande pour lever ces freins juridiques dans le cadre d’une dérogation expérimentale et ainsi concrétiser votre projet.
Un appel à projets Pacte productif est ouvert pour des demandes de dérogations législatives du 14 novembre 2019 au 31 mars 2020, avec un relevé intermédiaire au 20 janvier 2020 qui permettra une première vague d’instruction.

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