L’appel à projets (AAP) DÉCARB IND vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique ; modification du mix énergétique ; modification du mix matières ; captage, valorisation et stockage du carbone.
Cible de l’AAP et projets soutenus :
Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée. Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.
Le dossier de candidature peut être porté par toute personne morale privée, se positionnant comme maître d’ouvrage supportant un ou des investissements visant la décarbonation d’une activité industrielle.
Les thématiques principales d’opérations recherchées pour cet AAP sont :
- Efficacité énergétique ;
- Modification du mix énergétique ;
- Modification du mix matières ;
- Captage, stockage et utilisation du CO2.
Il est attendu des projets de décarbonation ambitieux pouvant proposer concomitamment plusieurs de ces thématiques.
Modalités de sélection des projets :
Le processus de sélection des projets se déroulera selon cinq phases :
1. Une phase initiale de contrôle d’éligibilité, selon les critères explicités dans le cahier des charges (cf. liens et documents utiles) ;
2. Une phase de notation préliminaire basée sur les données déclarées dans le dossier déposé, avec une note d’efficacité économique sur 70 points et une note d’ambition de décarbonation de l’industrie du projet sur 30 points, les projets les mieux notés passant les premiers à la phase suivante ;
3. Une phase d’instruction approfondie consistant à contrôler les données déclarées par les porteurs dans leurs dossiers de candidature. Elle permettra de classer les projets et d’identifier ceux sélectionnables au regard de l’enveloppe budgétaire de l’AAP ;
4. Une phase de contrôle de la proportionnalité de l’aide pour les projets sélectionnables permettant de réduire l’aide en cas de :
. Non-compatibilité du niveau d’aide demandé avec le RGEC ;
. Détection d’une potentielle surrentabilité ;
5. Ces projets seront ensuite proposés pour sélection lors de comités de sélection avant validation finale par les instances de gouvernance de France 2030.
Nature des aides
L’aide sera versée sous forme d’une subvention qui fera l’objet d’une avance après la notification du contrat puis de plusieurs versements (intermédiaires et final) sur la base des justificatifs des dépenses réalisées et de l’atteinte des performances définies contractuellement (en particulier la performance de décarbonation annoncée (ou recalculée lors de l’instruction) dans le dossier.
Les taux d’aide maximum appliqués sur l’assiette des coûts admissibles sont définis en fonction des « thématiques » des projets et rappelés dans le tableau ci-dessous :
Modalités de candidatures et calendrier :
Le dossier complet de candidature est à déposer par voie dématérialisée sur la plateforme AGIR de l’ADEME à https://entreprises.ademe.fr/
Les candidats sont tenus de fournir l’ensemble des documents de candidature listés à l’Annexe 1 du cahier des charges (cf. liens et documents utiles).
Les dossiers déposés sur la plateforme ADEME AGIR seront relevés aux dates ci-après :
- La date de la 1ère relève est fixée au mardi 27 juin 2023 à 15h00.
- La date de la 2nde relève est fixée au mardi 12 décembre 2023 à 15h00.
Liens et documents utiles :
- Cahier des charges de l’AAP « DECARB IND » 2023 > Télécharger
- Dossier complet de candidature accessible via ce lien
- Replay du webinaire de présentation de l’AAP DECARB IND 2023
Nous contacter : patricia.guiraudie@novachim.fr ; stephane.moutard@novachim.fr