L’Appel à Projets « Briques technologiques et démonstrateurs d’hydrogène » vise à soutenir des travaux d’innovation, permettant de développer ou d’améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages.
Ces travaux peuvent être portés par une ou plusieurs entreprises, pour développer un équipement, un produit ou un service, ou bien réaliser un démonstrateur sur le territoire national mettant en œuvre de l’hydrogène, dans une perspective de transition écologique et énergétique et de structuration de la filière.
Les modalités financières cet AAP ont été ajustées, pour être plus attractives, notamment pour les grandes entreprises.
ATTENTION : la part de financement ne change pas, mais la répartition entre les subventions et les avances remboursables est modifiée.
Détail des modifications :
Avant :
- La part de subvention était de 20% pour les Grandes Entreprises (et 80% en AR) ;
- La part de subvention était de 60% pour les ETI et PME (et 40% en AR).
Maintenant :
La part de subvention est à minima de 60% pour tous les bénéficiaires GE, ETI, PME (et 40% en AR)
La part de subvention pourra encore être augmentée jusqu’à 75% de l’aide totale, en tenant compte :
- Des retombées du projet ;
- De l’ambition et des risques associés au projet ;
- Du caractère innovant et/ou structurant pour la filière;
- De l’impact de la crise sanitaire sur les activités du ou des partenaires;
- De l’impact environnemental réel du projet.
Pour mémoire :
Les projets devront s’inscrire dans au moins un des quatre axes présentés ci-après :
- Axe 1 – Briques technologiques : composants et systèmes innovants
- Axe 2 – Pilotes (ou premières commerciales) innovants industriels et réseaux, fourniture temporaire ou localisée d’énergie
- Axe 3 – Conception et démonstration de nouveaux véhicules
- Axe 4 – Grands démonstrateurs d’électrolyse
L’appel à projets est ouvert au fil de l’eau à compter du 14 octobre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022. Une révision du cahier des charges pourra avoir lieu au moins annuellement.
Taux de financement :
- GE/ETI : 40% pour un projet collaboratif, 25% si non collaboratif ;
- PME : 50% pour un projet collaboratif, 35% si non collaboratif ;
- Organismes de recherche (en subvention uniquement) : 100% des coûts marginaux ou 50% des coûts complets ;
- Collectivités locales (en subvention uniquement) : 50% des coûts complets.
Voir le Cahier des Charges modifié ici : https://entreprises.ademe.fr/dispositif-aide/20201013/inodemo-h22020-176
Contacts :
patricia.guiraudie@novachim.fr
stephane.moutard@novachim.fr