Devant le succès de ce dispositif essentiel à la modernisation de l’industrie française en 2020, le Gouvernement a décidé de mobiliser 175 millions d’euros supplémentaires en 2021 pour continuer à soutenir cette dynamique d’investissement et donner aux entreprises qui souhaitent se moderniser les moyens de le faire.
Le guichet ASP 2021 d’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur vise à soutenir les dépenses d’investissements des PME et ETI (robots, cobots, fabrication additive, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs, logiciels de conception, etc.) afin de renforcer la compétitivité de l’industrie française et sa capacité à créer de l’activité et des emplois sur le territoire.
Description du dispositif d’aide
L’aide concerne un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :
- les équipements robotiques et cobotiques ;
- les équipements de fabrication additive ;
- les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
- les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
- les machines de production à commande programmable ou numérique ;
- les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix du bien HT, et peut inclure les frais de programmation, de mise en service, et d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel) s’ils sont clairement indiqués sur le devis. Il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles.
Type et montant de l’aide
Il s’agit s’une subvention.
Le taux d’aide est de 20% du coût des investissements (dépenses éligibles) : sans limite pour une petite entreprise, limité à 200 000 euros par le régime d’aide d’Etat de minimis, ou 800 000 euros par le régime temporaire covid-19 SA.56985 2020/N (sous réserve d’éligibilité) pour une moyenne entreprise et une ETI.
Quelles structures peuvent en bénéficier ?
Toutes les PME et ETI qui exercent une activité industrielle.
Date limite de dépôt des demandes d’aide 2021
Le guichet 2021 de l’ASP ouvre du 3 mai 2021 jusqu’à épuisement des crédits disponibles (fermeture au plus tard le 30 juin 2021).
Les demandes seront instruites selon leur ordre d’arrivée, et pour les entreprises et les projets éligibles, les aides seront attribuées dans la limite des crédits disponibles. La règle est : premier arrivé, premier servi !
Les dossiers de demande d’aide sont téléchargeables sur le site de l’ASP : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur (dans la rubrique documents utiles), puis sont à déposer sur le portail en ligne : https://portail-aide-industrie-futur.asp-public.fr
A l’attention des entreprises ayant déposé une demande d’aide au titre du guichet ASP 2020
Si vous avez déposé une demande de subvention à l’ASP entre le 20 décembre 2020 et le 31 décembre 2020, et que cette demande est éligible, vous recevrez une aide allant jusqu’à 20% des dépenses éligibles, au lieu des 10% prévus initialement, sans aucune demande supplémentaire à faire auprès de l’ASP.
Liens et téléchargements utiles
- Lien vers le site de l’ASP : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur
- Télécharger la notice d’information sur cette aide
- Télécharger le communiquer de presse
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