Dans le cadre du Plan de Relance, l’ADEME vient de (re)lancer le 11 mars « l’appel à projets DECARB IND 2021 » pour l’efficacité énergétique et l’évolution des procédés au service de la décarbonation de l’industrie.
Deux dates de clôture sont prévues : le 17 mai 2021 et le 14 octobre 2021.
De quoi s’agit-il ?
En 2020 ont été lancés par l’ADEME deux dispositifs, désormais clos, au service de l’efficacité énergétique et de la décarbonation des procédés :
- l’AAP IndusEE, qui visait à soutenir l’investissement dans des projets d’envergure améliorant l’efficacité énergétique d’une activité industrielle
- l’AMI IndusDECAR, qui visait à identifier des projets de transformation des procédés (hors efficacité énergétique) au service de la décarbonation de l’industrie.
Suite au succès de ces deux dispositifs (voir l’article « soutien à la décarbonation de l’industrie : présentation des premiers lauréats »), un appel à projets unique, l’AAP DECARB IND, est reconduit en 2021 avec un périmètre élargi portant sur la décarbonation des procédés et des utilités via les 3 thématiques ci-dessous :
- l’efficacité énergétique :
- Remplacement ou mise en place d’un process industriel ou d’une utilité par un équipement / technologie énergétiquement plus performant(e),
- Mise en place d’équipements de récupération de chaleur avec valorisation thermique (voire électrique) de la dite chaleur uniquement sur le site industriel,
- Mise en place de cogénérations (uniquement sur gaz fatal).
- l’électrification des procédés (remplacement ou mise en place d’un process ou d’une utilité par un équipement/technologie menant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre par passage au vecteur électrique : four électrique, résistance, électrochimie, compression mécanique de vapeur, chaudière électrique, pompe à chaleur, plasma, énergies radiantes, …).
- l’utilisation d’intrants matières alternatifs :
- mise en place de procédés de recyclage et/ou d’utilisation de matière recyclée conduisant à une réduction de gaz à effet de serre,
- mise en place de procédés d’efficacité matière et toute modification de procédés intégrant des matières premières alternatives, conduisant à une réduction d’émissions de gaz à effet de serre.
Les modalités d’application :
Comme dans l’AAP 2020, le projet doit nécessiter un investissement total de plus de 3 M€ (CAPEX) sur un même site industriel défini par son n°SIRET (projet ou grappe de projets).
Les taux d’aide sont différenciés selon la taille de l’entreprise et selon les 3 thématiques précédentes (ci‑dessous) avec majoration possible de 5% pour les zones AFR, selon le régime cadre relatif aux aides à la protection de l’environnement :
L’entreprise peut également demander à bénéficier du régime d’aide exceptionnelle crise COVID-19.
En vue d’une sélection des dossiers, le projet sera évalué selon les critères suivants:
– Critère de performance de décarbonation ;
– Critère de cohérence et d’ambition environnementale ;
– Critère de cohérence et d’ambition industrielle pour le site industriel ;
– Critère de structuration de la filière ;
L’AAP soutiendra des projets matures industriellement. Toutefois, des études préalables aux investissements pourront être éligibles dans la mesure où elles sont réalisées par un bureau d’étude indépendant (taux d’aide variant de 50 % pour les grandes entreprises à 70 % pour les petites)
Calendrier :
Deux dates de clôture sont prévues : la première le 17 mai 2021 à 15h et la seconde le 14 octobre 2021 à 15h.
Pour en savoir plus :
L’ATEE et l’ADEME vous invitent à des webinaires d’information sur le « Plan de relance: la Décarbonation de l’Industrie au cœur des dispositifs de soutien » les 19/03, 25/03 et 08/04/2021.
Pour s’inscrire : https://archives.express-mailing.com/4/7735/751085/index.htm
Liens utiles :
Lien vers le site de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210311/decarb-ind2021-61
Voir le cahier des charges AAP DECARB IND : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210311/decarb-ind2021-61
Un guichet de soutien à l’investissement pour les projets < 3M€
En parallèle, un guichet de soutien à l’investissement pour les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique soutient des projets d’investissements inférieurs à 3 M€ visant la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonation en leur apportant une aide sous forme de subvention.
Ce dispositif est encadré par le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020. Ses modalités de mise en œuvre, dont la liste d’équipements éligibles, sont précisées par l’arrêté du 7 novembre 2020. Les dossiers sont instruits par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) et les projets éligibles peuvent bénéficier d’une subvention comprise entre 10 % et 50 % de l’investissement en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.
Il a été lancé le 10 novembre 2020 et sera ouvert jusqu’au 31 décembre 2022. Les porteurs de projet devront adresser leur candidature en suivant la procédure décrite à ce lien.
Contact :
patricia.guiraudie@novachim.fr
stephane.moutard@novachim.fr