GUICHET ASP - AIDE AUX INVESTISSEMENTS DE DECARBONATION DES OUTILS DE PRODUCTION INDUSTRIELLE - Novachim

GUICHET ASP – AIDE AUX INVESTISSEMENTS DE DECARBONATION DES OUTILS DE PRODUCTION INDUSTRIELLE

Dans le cadre du Plan France Relance, le Gouvernement a mis en place une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle. Cette aide a pour objectif de soutenir les entreprises qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique, faire évoluer les procédés de fabrication et décarboner la chaleur et réduire leurs émissions de CO2.

RAPPEL ! Il s’agit d’un guichet de subvention ouvert depuis novembre 2020 et opéré par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) pour une liste pré-déterminée d’équipements de moins de 3 millions d’euros améliorant l’efficacité énergique. Ce dispositif d’aide est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour qui ?

Cette aide s’adresse aux entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique. 

Pour quel projet ?

L’aide s’adresse aux entreprises industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des 3 grandes familles et 21 catégories suivantes :

  1. Matériels de récupération de force ou de chaleur (10 catégories de biens)
  2. Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (5 catégories de matériels)
  3. Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (6 catégories)

L’annexe de l’arrêté du 28 mai 2021 détaille ces 21 catégories de matériels éligibles. 

Pour quel montant ?

L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix du (des) bien(s) HT, et peut inclure les frais de conseil de type frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel).

Le montant de la subvention est déterminé en appliquant le taux de subvention au montant total de l’assiette éligible composé des prix des biens HT.

Les taux de subvention sont dépendants de la catégorie de matériel et de la taille de l’entreprise industrielle à laquelle le matériel est destiné :

  1. 50 %  pour une petite entreprise ;
  2. 40 %  pour une moyenne entreprise ;
  3. 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises, limité à 200 000 € par le régime de minimis, et limité à  1 800 000 € sous réserve d’éligibilité au régime cadre temporaire Covid SA.56985 étendu par le régime SA 62102 (régime temporaire Covid-19) pour les biens éligibles relevant des catégories 16 à 21 de l’annexe de l’arrêté du 28 mai 2021.

Dépôt des dossiers :

Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31/12/2022.

Les porteurs de projet devront adresser leur candidature en suivant la procédure décrite sur le portail du guichet ASP : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle

Documents et liens utiles :

Contacts :

stephane.moutard@novachim.fr
patricia.guiraudie@novachim.fr