Dans le contexte actuel, l’investissement dans l’innovation doit aussi être soutenu ! C’est bien là l’engagement du plan France Relance et de la quatrième vague d’investissements d’avenir (PIA4).
La deuxième vague de l’appel à projets « Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) – Régions » (dit « AAP PSPC-Régions »), s’inscrit dans ce contexte, et vise à sélectionner des projets de recherche et développement collaboratifs dont les coûts totaux sont compris entre 1 et 4 millions d’euros.
Ce dispositif fait l’objet d’un cofinancement par l’Etat et les Régions.
Les projets attendus sont des projets de R&D conduits par un consortium, qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services, dont une PME ou une ETI, et un partenaire de recherche (un « apporteur de connaissance » tel que : laboratoire public de recherche, établissement d’enseignement supérieur, CRITT – comme Novachim – centre technique, …)
Ils doivent présenter des budgets totaux compris entre 1 et 4 millions d’euros.
Les phases de recherche industrielle ainsi que des phases de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché, sont éligibles.
Nature des financements :
Le soutien apporté par l’Etat aux bénéficiaires se fait sous forme d’aides d’État, constituées de subventions et/ou d’avances récupérables. Les collectivités territoriales financent les projets selon des modalités qui leurs sont propres.
Les financements peuvent aller de :
- 35 à 50 % des dépenses éligibles pour une PME
- 25 à 35% pour une ETI
- 25% pour une Grande Entreprise.
Précisions sur les dépenses éligibles :
- Dépenses de personnels de recherche en relation avec le projet;
- Amortissements d’équipements et de matériels de recherche ;
- Travaux sous-traités aux laboratoires publics de recherche ou tout autre « apporteur de connaissance » tel que défini plus haut.
La Chimie et les Matériaux sont reconnus en région comme « technologies-clés ».
A ce titre, les projets concernant la filière font l’objet d’une attention spécifique (voir « Cadre d’intervention »)
L’appel à projets PSPC-Régions est ouvert jusqu’au 3 novembre 2020 à 12 heures (midi)
Les projets sont à adresser uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt Bpifrance : https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs
Nous sommes à votre disposition pour toute question.
Vous trouverez également ci-dessous les coordonnées des personnes contact pour les services régionaux :
- contact entreprises : Bérengère Bonnaffoux – Service Financement des Entreprises : bbonnaffoux@maregionsud.fr / 04 88 10 76 74
- contact laboratoires académiques : Sylvie Bertin – Service Recherche Enseignement Supérieur Santé et Innovation : sybertin@maregionsud.fr / 04 88 73 64 64.