ENTREPRISES ENGAGEES POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE : FINANCEMENT « POST-INNOVATION » - Novachim

ENTREPRISES ENGAGEES POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE : FINANCEMENT « POST-INNOVATION »

Dans  le  cadre  du plan  de  relance  national,  l’ADEME  lance  un nouvel Appel  à  Projets  – à destination des PMEs – pour accélérer la mise sur le marché de nouveaux produits ou nouvelles solutions contribuant à la transition écologique et énergétique, sur la base de travaux d’innovation déjà réalisés.

Cet AAP permettra de soutenir le financement les dépenses nécessaires à  l’industrialisation et à la commercialisation de l’offre innovante : conception et mise en place du processus de fabrication, investissements permettant l’industrialisation de l’innovation, commercialisation de la solution…

Les projets présentés doivent :

  • Démontrer leur capacité  à  toucher  le  marché  potentiel  (en  France  comme  à l’international) ;
  • Présenter des externalités positives pour l’environnement.

Critères d’éligibilité :

  • Dossier complet, au format demandé dans le respect des délais
  • Répondre à l’objet de l’appel à projets ;
  • Etre porté  par  une  société  immatriculée  au  registre  du  commerce  et  des  sociétés (RCS)  ;
  • Etre porté  par  une  entreprise  répondant  aux  critères  de  définition  de  la  petite  et moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne ;
  • Etre déposé par un porteur unique ;
  • Réaliser le Projet sur une durée de 18 mois maximum ;
  • Présenter un budget prévisionnel de 250 000 euros minimum ;
  • Ne pas avoir atteint le maximum du montant d’aide pouvant être accordé sur la base du régime cadre temporaire SA 56985 modifié ;
  • Ne pas avoir bénéficié d’autres aides d’Etat sur les mêmes dépenses (dépenses pour le Coût du Projet considéré par l’ADEME)

Dépenses éligibles :

  • Les investissements matériels permettant l’industrialisation de l’innovation ;
  • Les actifs immatériels permettant une optimisation des ressources et des processus (logiciels,…) ;
  • La conception  du  processus  de  fabrication  (études  de  conception,  études  de faisabilité…) ;
  • La mise  en  place  du  processus  de  fabrication  (ressources  humaines  spécifiques, montée en compétences des opérateurs, tests du processus de fabrication…), et sa montée en cadence (« ramp up ») ;
  • La mise  en  œuvre  de  normes,  de  méthodes  de  validation  des  performances,  de certifications non obligatoires ;
  • L’obtention, la validation et la défense des brevets et autres actifs incorporels en lien avec la propriété intellectuelle ;
  • La commercialisation (études de marché, ressources humaines spécifiques, …) ;
  • La préparation et l’accompagnement à la levée de fonds.

Critères de sélection :

  • Produits et solutions permettant d’industrialiser et commercialiser une innovation (la phase d’innovation n’est pas éligible)
  • Contribution à la transition écologique et énergétique ;
  • Pertinence du business plan ;
  • Capacité du porteur à mener à bien le Projet, assurer son déploiement et accéder aux marchés visés ;
  • Retombées économiques et emplois sur les territoires ;
  • Plan de financement du Projet et de la démarche globale.

Modalités :

Les projets lauréats de cette initiative bénéficieront d’une aide forfaitaire de 100 000 euros sous forme de subvention, accordée sous le régime cadre temporaire SA 56985 modifié applicable aux aides octroyées avant le 30 juin 2021.

Calendrier :

Deux dates de relèves pour le dépôt des projets : le 15 février 2021 et le 5 avril 2021.


Dépôt des dossiers et cahier des charges téléchargeables sur ademe.fr :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201209/aap-eete2020-212

 

Contact : patricia.guiraudie@novachim.fr
Contact : stephane.moutard@novachim.fr