DISPOSITIF REACT EU : NOUVEL AAP POUR LE SOUTIEN AUX FONDS DE ROULEMENT ET A L’INVESTISSEMENT DANS LES PME IMPACTEES PAR LA CRISE

Le 7 juin, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a lancé l’AAP « Investir pour stimuler l’emploi et la compétitivité des PME », doté d’une enveloppe totale de 7 M€, et pouvant subventionner jusqu’à 80 % des dépenses d’investissements productifs de PME ayant été impactées par la crise. Cet appel est ouvert jusqu’au 23 juillet 2021

En réponse à la crise de la pandémie de COVID-19, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont alloué à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur une enveloppe budgétaire exceptionnelle dont une partie va être utilisée dans le cadre d’appels à projets destinés au soutien au fonds de roulement et à l’investissement dans les PME régionales qui ont été impactées par la crise. Ces aides financeront des investissements productifs des entreprises avec une démarche de modernisation des outils et de préservation de l’emploi, sous forme de subvention et/ou d’instruments financiers.
Pour quoi ?
  • pour financer les investissements productifs matériels et immatériels réalisés sur le territoire par les PME régionales impactées par la crise sanitaire de la COVID-19 ;
  • sous forme d’une subvention pouvant couvrir jusqu’à 80% des coûts éligibles avec une avance possible de 30% sur le montant de la subvention (exclusion de tous autres cofinancements publics). Le montant de cette subvention (FEDER) est compris entre 500K€ et 1.8M d’€ HT, plafonné au montant maximum mobilisable par une entreprise dans le cadre du régime d’aide SA 56985 (Régime « COVID-19 ») ;
  • pour un projet qui n’a pas démarré avant le 01/02/2020 et sera achevé au plus tard le 31/01/2023 B. : le projet peut être matériellement achevé à la date du dépôt du dossier dès lors qu’il a démarré après le 01/02/2020.
Pour qui ?

Les PME au sens communautaire (effectif salarié < 250; CA annuel < 50 M€ ou bilan total annuel < 43 M€) implantées en Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les critères d’éligibilité des projets :

L’AAP vise les projets, réalisés sur le territoire régional, d’investissements en capital fixe (actifs corporels ou incorporels) destinés à être utilisés dans le processus de production de biens ou de services: achat d’un banc de production, équipements, de brevets ou licences…

A ces coûts, s’ajoutent 20% forfaitaire de dépenses RH internes nécessaires à la mise en œuvre du projet (Option de coûts simplifiés).

Attention, certaines dépenses ne sont pas éligibles : achat et construction de bâtiment, travaux de gros et seconde œuvre, fonds commerciaux et droit au bail, équipements et matériels d’occasion, dépenses effectuées en leasing, crédit-bail ou Location Longue Durée (LLD), etc…

Les critères de sélection :

Les projets seront évalués sur chacun des critères ci-dessous :

  • Contribution du projet aux objectifs et à la performance financière de React-UE (attribution d’une note /8)
  1. Inscription de l’investissement dans une démarche, une stratégie d’entreprise numérique et/ou écologique /2
  2. Contribution au développement durable, à l’égalité des chances et non-discrimination, à l’égalité entre les femmes et les hommes /2
  3. Potentiel de certification: analyse du calendrier et du montant FEDER en jeu /2
  4. Adéquation entre les coûts du projet et les résultats escomptés et facilité de gestion: analyse du caractère raisonnable des coûts /2
  • Qualité du projet (attribution d’une note /8)
  1. Contribution au développement des filières et technologies clés régionales (« Chimie et Matériaux » est une technologie clé) /2
  2. Impact et viabilité économique du projet : pertinence de l’investissement dans la stratégie de l’entreprise /3
  3. Impact de l’investissement sur le territoire régional /3
  • Exigences administratives et financières (attribution d’une note /4)
  1. Capacité financière du porteur de projet /2
  2. Moyens humains dédiés à la gestion du dossier /2
Dépôt des candidatures :

Pour monter votre dossier:

Puis, déposez en ligne sur le portail e-Synergie au plus tard le 23/07/2021

Pour en savoir plus :

Contacts :