4 NOUVEAUX EQUIPEMENTS PEUVENT ETRE FINANCES !
Le 29 mai dernier, les ministères de l’Économie et de la Transition Ecologique ont annoncé l’élargissement du périmètre du guichet ASP de subventions destiné à aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique
Pour rappel, l’objectif de ce dispositif opéré par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) depuis novembre 2020 est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.
4 nouvelles catégories de matériels sont désormais éligibles au guichet ASP :
- Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile ;
- Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels par exemple que le calorifugeage ;
- Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération ;
- Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.
En outre, le périmètre de certaines des catégories existantes est élargi. Au total, ce sont 21 catégories d’investissements standards qui sont soutenus dans le cadre de ce guichet. Ces catégories sont précisées dans l’arrêté du 28 mai 2021.
L’aide est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini dans l’arrêté. Ces taux d’aide sont réhaussés pour certaines catégories et alignés sur les taux suivants : 50 % pour une petite entreprise, 40 % pour une moyenne entreprise et 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises. Pour 5 catégories de matériel sur 21, l’aide accordée sera toutefois limitée au solde dont l’entreprise dispose dans le cadre du régime COVID si elle l’a déjà mobilisé.
Dépôt des dossiers
Les demandes de subvention peuvent être déposées jusqu’au 31/12/2022.
Les porteurs de projet devront adresser leur candidature en suivant la procédure décrite sur le portail du guichet ASP : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle
Pour les projets de décarbonation > 3 millions d’euros
En parallèle de ce guichet, l’ADEME finance également les entreprises pour des projets d’investissement d’un montant total supérieur à 3 millions d’euros, portant sur l’efficacité énergétique et l’évolution des procédés au service de la décarbonation de l’industrie, via l’AAP « DECARB IND 2021 » (clôture le 14 octobre 2021).
Plus d’informations sur AAP « DECARB IND 2021 » : https://www.novachim.fr/plan-de-relance-decarbonation-de-lindustrie-soutien-a-linvestissement-pour-lefficacite-energetique-et-levolution-des-procedes/
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