APPEL A PROJETS « INDUSTRIE ZERO FOSSILE », POUR ACCELERER LA SORTIE DES COMBUSTIBLES FOSSILES DANS L'INDUSTRIE - Novachim

APPEL A PROJETS « INDUSTRIE ZERO FOSSILE », POUR ACCELERER LA SORTIE DES COMBUSTIBLES FOSSILES DANS L’INDUSTRIE

Lancé le 29 avril dernier, cet appel à projets accéléré vise à renforcer les investissements dans la décarbonation des sites industriels, pour compenser les difficultés d’approvisionnement liées à la guerre en Ukraine.

Contexte et objectifs de l’AAP IZF :

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, établi par le Gouvernement pour répondre aux conséquences de l’agression russe en Ukraine, la réduction de la dépendance européenne aux énergies fossiles est un objectif majeur. L’industrie doit pour cela être accompagnée dans sa sortie des énergies fossiles, en accélérant les projets de décarbonation de sites industriels : électrification des procédés, transformation de chaudière gaz en chaudière biomasse, etc.

Dans ce contexte, le Gouvernement a lancé l’appel à projet accéléré « Industrie Zéro Fossile » (AAP IZF) visant prioritairement des projets permettant une réduction de la consommation de combustibles et intrants fossiles des sites industriels : gaz, charbon, fioul… Les projets dont la mise en œuvre peut intervenir pour les prochains hivers seront privilégiés au regard de l’urgence de la situation.

Doté d’une enveloppe budgétaire globale de 150 millions d’euros en 2022, ce dispositif comporte trois volets :

Le document en lien ci-joint résume les principales caractéristiques de cet AAP.

1. AAP IZF Volet 1 – BCIAT : « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse »

Le volet 1 de l’Appel à Projets Industrie Zéro Fossile, en réponse à la crise énergétique, est réservé aux projets biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries manufacturières.

Bénéficiaires :

Industries manufacturières (de toutes tailles) au sens de la nomenclature d’activités française établie par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Typologie des projets :

Cet AAP est réservé aux projets biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries manufacturières.

Il vise à accompagner les entreprises dans la mise en place d’installations biomasse performantes pour répondre à leurs besoins thermiques pour assurer une autonomie énergétique, en réduisant l’usage des énergies fossiles.

Critères d’éligibilité :

Les projets éligibles seront classés suivant :

  • le ratio « aide en € / tCO₂ évitée d’origine fossile sur 20 ans » ;
  • et/ou le ratio « aide en € / MWh d’énergies fossiles non consommées sur 20 ans ».

Les projets ayant les ratios les plus efficients seront prioritaires.

Rappel des points essentiels d’un projet biomasse énergie :

  • Conduire au préalable une démarche d’économies d’énergie
  • Optimiser le dimensionnement thermique de l’installation biomasse pour limiter au maximum un fonctionnement à taux de charge réduit ;
  • Définir un plan d’approvisionnement en biomasse assurant une garantie de fonctionnement de l’installation en préservant l’environnement et les usages existants ;
  • Recourir à des systèmes de traitement des fumées performants ;
  • Optimiser le montage technique et financier.

Engagements : production thermique à partir de biomasse et respect du plan d’approvisionnement pendant 10 ans.

Dépôt des dossiers :

Dossier complet à envoyer avant le jeudi 23 juin 2022 à 15h00 par voie électronique sur la plateforme de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/

Liens et documents utiles :

👉 Lien vers l’AAP IZF Volet 1 – BCIAT sur le site de l’ADEME

👉 Télécharger le cahier des charges de l’AAP IZF Volet 1 – BCIAT


2. AAP IZF Volet 2 – DECARB IND : « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés »

Le Volet 2 (DECARB IND) de l’Appel à Projets Industrie Zéro Fossile vise spécifiquement les opérations de décarbonation des utilités et procédés de sites industriels.

Bénéficiaires : entreprises de toutes tailles

Critères d’éligibilité :

  • CAPEX > 3M€.
  • Réduction nette des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).
  • Réduction nette de consommation de combustibles / intrants fossiles
  • Demande d’aide < 15M€

4 Thématiques concernées :

a) Efficacité énergétique

  • Remplacement d’un équipement par un nouvel équipement plus performant.
    • Récupération de chaleur fatale avec valorisation thermique sur le site industriel (valorisation électrique éligible s’il est démontré que la valorisation thermique n’est pas pertinente).
    • Cogénération uniquement sur combustible fatal (la non-pertinence d’une valorisation purement thermique sera à argumenter).

b) Modification du mix énergétique

  • Passage au vecteur électrique (four, compression mécanique de vapeur, pompe à chaleur, etc).
  • Intégration d’énergies thermiques renouvelables ou de récupération non-couvertes par le Fonds Chaleur permettant de remplacer des combustibles fossiles.

c) Intrants matière alternatifs

  • Procédés de recyclage ou utilisation de matière recyclée.
  • Procédés d’efficacité matière ou utilisation de matières premières alternatives.

d) Autre opération de réduction des émissions de GES autre que le CO2

  • Réduction des émissions de N2O, méthane, HFC…

Critères de sélection :

  • L’efficacité de décarbonation du projet en termes d’euros d’aide publique par tonnes de CO2 évitées sur 20 ans.
  • L’efficacité de réduction de combustible et/ou intrant fossile en termes d’euros d’aide publique par MWh de combustible et/ou intrant fossile non consommé sur 20 ans.

La priorisation se fera par un interclassement de ces deux critères de sélection.

La sélection sera complétée par des critères d’appréciation : ambition environnementale, ambition industrielle ainsi que la structuration de l’offre de décarbonation.

Une attention particulière sera portée sur le calendrier de mise en service au regard des échéances des hivers prochains.

Nature et modalité des aides :

  • L’aide versée est une subvention.
  • Le niveau de cette aide sera encadré par la dominante du projet (tableau ci-dessous) :

Un scénario contrefactuel chiffré est à proposer : se baser sur les documents normatifs ou réglementaires, études de marché, fiche CEE

L’assiette éligible est calculée sur la base des dépenses éligibles déduites du coût su scénario contrefactuel.

Les taux indiqués sont des taux maximum, le montant de l’aide pourra être revu à la baisse selon l’analyse économique de l’ADEME.

Dépôt des dossiers :

Dossier complet à envoyer avant le jeudi 23 juin 2022 à 15h00 par voie électronique sur la plateforme de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/

Liens et documents utiles :

👉 Lien vers l’AAP IZF Volet 2 – DECARB IND sur le site de l’ADEME

👉 Télécharger le cahier des Charges de l’AAP IZF Volet 2 – DECARB IND

👉  AAP IZF Volet 2 – DECARB IND : télécharger le Volet Technico-financier 

👉  AAP IZF Volet 2 – DECARB IND : télécharger le Volet Technique  


3. AAP IZF Volet 3 – DECARB FLASH : « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie »

Attention : cette aide va remplacer le guichet ASP qui se clôture le 30 juin 2022. 

Bénéficiaires :

  • Entreprises industrielles
  • PME ou ETI

 Typologie des projets :

  • Coût total projet > 100 k€ et < 3 M€ CAPEX.
  • Liste d’actions pré-définie :
    • actions « process » :
      • Récupération chaleur fatale ;
      • Amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations ;
      • Réduction de consommation d’énergies fossiles.
    • Bâtiment, ENR et études :
      • Isolation et chauffage des bâtiments industriels ;
      • Chaleur et froid renouvelable ;
      • Etudes.

Critères de sélection :

  • Qualité technique
  • Engagement à finaliser les investissements en moins de 2 ans
  • € d’aides publiques / t CO2 évitées

Nature et modalité de l’aide : Subvention (avance 30%, solde 70% sur facture).

Calendrier :

  • Ouverture 1er juillet 2022 (coordonnée avec la fermeture du guichet ASP)
  • Clôture le 3 novembre 2022 à 15h00, avec une relève intermédiaire le jeudi 1er septembre à 15h00.

Dépôt du projet intégralement en ligne sur la plateforme de l’ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/

Pour en savoir plus sur DECARB FLASH : inscription au webinaire de présentation organisé le 16 juin 2022 (ATEE/ADEME)

Contacts :
patricia.guiraudie@novachim.fr
stephane.moutard@novachim.fr