Un appel à manifestation d’intérêt pour des batteries durables et innovantes est ouvert depuis le 25 janvier 2022 et jusqu’au 25 mars 2022 ! Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) entend soutenir la recherche et l’innovation dans la chaîne de valeur des batteries.
De quoi s’agit-il ?
L’émergence d’une offre industrielle française et européenne dans le domaine des batteries est un chantier prioritaire du gouvernement. C’est pourquoi, la France et plusieurs états-Membres ont décidé d’élaborer dès 2019 deux grands projets à l’échelle européenne, qualifiés de projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) :
- le premier, le 9 décembre 2019, dénommé « IPCEI on Batteries » ;
- le second, le 26 janvier 2021, dénommé « EuBatIn ».
Ces deux PIIEC soutiennent le développement de technologies hautement innovantes et durables pour les batteries lithium-ion, qui ont une plus longue durée de vie, qui se rechargent plus vite, qui sont plus sûres et plus respectueuses de l’environnement que les batteries actuellement sur le marché.
Ils englobent des activités de recherche et de développement à la fois ambitieuses et risquées qui visent à dépasser le niveau actuel de l’innovation sur l’ensemble de la chaîne de valeur des batteries, depuis l’extraction et la transformation des matières premières et la production des matériaux chimiques avancés jusqu’au recyclage et à la réaffectation des batteries usagées, en passant par la conception des cellules et des modules de batteries et leur intégration dans des systèmes intelligents.
La finalité du présent appel à manifestation d’intérêt est d’identifier les acteurs qui pourraient intégrer dans les prochains mois l’un de ces deux projets d’envergure.
Cet AMI n’est assorti d’aucun accompagnement financier : le projet proposé par l’entreprise ne pourra être financé par les autorités françaises que s’il est retenu dans le cadre d’un des deux PIIEC batteries autorisés par la Commission. L’aide pourrait alors atteindre 100 % des coûts admissibles dans la limite du besoin de financement (funding gap).
Comment participer ?
Le dossier est à soumettre à ami-batteries.dge@finances.gouv.fr avant le 25 mars 2022 à 15h00, et comportera les pièces suivantes :
- Un descriptif détaillé du projet d’entreprise ;
- le document « project portfolio » ci-joint dûment rempli indiquant notamment précisément, la localisation de l’investissement projeté, les coûts admissibles, la date de démarrage et de fin du projet ;
- le business plan joint dûment rempli, indiquant notamment le funding gap du projet ;
- la liasse fiscale complète de l’entreprise avec ses annexes ou dans le cas d’une entreprise en création la liasse fiscale complète de ses actionnaires.
Liens et documents utiles :
- Lien vers le site du Ministère : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/innovation/un-appel-manifestation-dinteret-pour-des-batteries-durables-et-innovantes
- Cahier des charges à télécharger ici
- Template « project portfolio » à télécharger ici
- Template « Funding gap » à télécharger ici
Contacts :
patricia.guiraudie@novachim.fr
stephane.moutard@novachim.fr