ADEME - LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS « PRODUITS BIOSOURCES ET BIOTECHNOLOGIES INDUSTRIELLES » - Novachim

ADEME – LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS « PRODUITS BIOSOURCES ET BIOTECHNOLOGIES INDUSTRIELLES »

Après l’annonce d’une stratégie d’accélération sur les produits biosourcés en décembre 2021, le gouvernement vient de lancer l’appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » pour encourager le développement de solutions innovantes à faible impact environnemental, dans le cadre de France 2030.

Cet AAP est lancé dans le cadre de la stratégie nationale « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables », lancée le 10 décembre dernier et dotée de 420 M€ afin d’accélérer le développement des biotechnologies industrielles françaises et la fabrication de produits biosourcés venant notamment se substituer aux produits pétrosourcés.

De quoi s’agit-il ?

Cet AAP a deux objectifs :

  • Soutenir des projets innovants, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration échelle 1 de l’intérêt d’une solution dans son environnement opérationnel.
  • Soutenir l’industrialisation des innovations dans le domaine des produits biosourcés et des produits issus de biotechnologies industrielles.

Les projets attendus :

Les projets devront prioritairement permettre :

  • L’élargissement des gisements de biomasse, dans le respect des critères de durabilité, avec un objectif de mise à disposition d’une biomasse prête à l’emploi ou de molécules issues de la première transformation ;
  • La démonstration de procédés de transformation de la biomasse, ou de produits issus de la première transformation ;
  • L’accompagnement de l’industrialisation, consistant à soutenir la mise en œuvre à l’échelle industrielle d’unités de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée.

L’AAP soutiendra les meilleurs projets d’investissement en accompagnant des initiatives ambitieuses sur le territoire français, portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial ou par des acteurs d’excellence en place. La sélection de projets d’acteurs émergents sera priorisée dans le cadre de cet appel à projets.

Critères d’éligibilité :

Les projets peuvent être mono-partenaire ou multi-partenaires :

  • Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise.
  • Dans le cas général d’un consortium, composé d’entreprises ou d’établissements de recherche, les projets pourront impliquer jusqu’à 5 partenaires demandeurs d’aides maximum. Chaque partenaire doit porter au moins 400k€ de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.

Le coût total du projet doit être de 2 millions d’euros minimum pour les thématiques « élargissement des gisements de biomasse » et « démonstration de procédés de transformation de la biomasse », et de 5 millions d’euros pour le « soutien à l’industrialisation »

Pré-dépôt et dépôt des candidatures :

Pour envisager un dépôt, le porteur doit préalablement contacter l’ADEME pour organiser une réunion de pré‑dépôt, à l’adresse suivante : aap.biosources@ademe.fr

Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme de l’opérateur de cet AAP : https://agirpourlatransition.ademe.fr/

Attention, en cas de projet collaboratif, seul le coordonnateur du projet est habilité à déposer le dossier sur la plateforme. Cependant, le dépôt engendre une demande de validation adressée à tous les partenaires via un mail généré à partir de la plateforme.

Calendrier :

Cet appel à projets est ouvert à compter du 14/01/2022 jusqu’au 15/01/2024. Il fera l’objet d’une relève tous les quatre mois en moyenne à compter du 31/05/2022 (cf. ci-dessous).

Plus d’informations et documents utiles :

Contacts :
patricia.guiraudie@novachim.fr
stephane.moutard@novachim.fr

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