L’appel à projets PERFECTO 2023 s’adresse aux entreprises engagées dans un projet d’amélioration de la performance environnementale de leurs produits, technologies ou procédés en R&D suivant une démarche d’écoconception. Il est ouvert jusqu’au 7 mars 2023.
Quels sont les projets concernés par l’AAP Perfecto 2023 ?
PERFECTO 2023 vise à faire émerger une offre de produits, services et procédés à plus faible impact environnemental, grâce à une démarche d’écoconception. Il permet de financer deux types de projets :
Axe 1 : Étude de faisabilité en écoconception
- Cet axe concerne les projets d’étude de faisabilité de l’écoconception du projet de R&D. Il permet d’identifier et de prioriser les leviers d’écoconception significatifs pour le projet de R&D.
- Toutes les entreprises sont éligibles, quelle que soit leur taille et leur niveau de maturité en écoconception.
Axe 2 : Projet de R&D avec une démarche d’écoconception
- Cet axe porte sur la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception lors de l’étape de R&D, durant laquelle des pistes d’écoconception seront testées et évaluées sur les prototypes / démonstrateurs / pilotes des produits, services ou procédés à développer.
- Toutes les entreprises sont éligibles, quelle que soit leur taille.
- Une étude de faisabilité préalable est requise, qu’elle ait été accompagnée ou non par l’ADEME.
Les projets peuvent porter sur l’Axe 1 + l’Axe 2 combinés.
Tous les secteurs d’activités sont éligibles. Retrouvez la liste des priorités thématiques 2023 dans le cahier des charges de l’appel à projets (à télécharger ci-dessous).
Aide financière
Il s’agit d’une aide financière sous forme de subvention :
- Sur l’axe 1 : Les aides peuvent atteindre 50 000 € maximum pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’écoconception en R&D – aide de nature forfaitaire.
- Sur l’axe 2 : L’aide est comprise entre 25% et 70% des dépenses éligibles, selon la taille de l’entreprise et la nature des travaux de R&D. Le coût total du projet doit être inférieur à 600 000€.
Qui est concerné ?
L’AAP Perfecto s’adresse aux entreprises et acteurs publics et privés de recherche de toute taille, engagés dans un projet de R&D et souhaitant améliorer la performance environnementale de leurs produits, services ou procédés.
Les projets seront portés par l’entreprise concernée par la valorisation économique du produit, technologie, et/ou procédé écoconçu.
Les équipes projet doivent démontrer une compétence en R&D, ainsi qu’une expertise en ACV/écoconception.
Il est fortement recommandé d’être accompagné par une entité spécialisée externe à l’entreprise.
Avant de candidater, vérifiez votre éligibilité
Une prise de contact préalable est recommandée. L’ADEME et nos partenaires du Pôle éco-conception pourront vous proposer un entretien pour valider l’éligibilité de votre projet à ce dispositif, jusqu’à 1 mois avant la date limite de dépôt.
Adressez vos questions par email à perfecto@ademe.fr ou par téléphone au 01 53 62 40 29.
Calendrier et dépôt de dossier
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 7 mars 2023 à 11h30.
Les dossiers de candidature sont à déposer sur la plateforme informatique de dépôt en ligne de l’ADEME.
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Téléchargez les documents pour préparer votre dossier :
- AAP Perfecto 2023 – Modèle de l’emprunte projet Niveau 1 à télécharger ici
- AAP Perfecto 2023 – Volet financier à télécharger ici
- AAP Perfecto 2023 – Volet technique à télécharger ici
Documents et liens utiles
- Cahier des charges de l’AAP Perfecto 2023 à télécharger ici
- Lien vers le site de l’ADEME
- Replay du Webinaire -Table Ronde PERFECTO 2023 du 17/11/2022
- Replay Webinaire PERFECTO – Focus sur l’empreinte projet
Contact : stephane.moutard@novachim.fr