L’ADEME lance un nouvel appel à projets « Objectif recyclage matières (ORMAT) » financé par le Fond économie circulaire qui vise à « soutenir les projets d’études et d’investissements qui favorisent, par le levier du recyclage, la réduction de l’utilisation de matières premières primaires, la résilience et la décarbonation de l’industrie en France »
Cet appel à projets cible toutes les étapes du recyclage des déchets pour six familles de matériaux : les plastiques, les textiles, les métaux et batteries, le bois, le papier-carton, ainsi que le verre et les matériaux minéraux.
Trois grands domaines sont concernés :
- Le premier est le recyclage (ou la régénération) : surtri et préparation de déchets, ainsi que production de matières premières de recyclage (MPR) à partir de déchets.
- La deuxième étape est l’incorporation des MPR dans de nouveaux produits. Il s’agit là d’accompagner l’adaptation des systèmes productifs.
- Le troisième domaine est plus spécifique. Il a trait au reconditionnement et à la remanufacture des batteries.
Typologie des projets soutenus :
6 thématiques matériaux concernées : plastiques, textiles, métaux et batteries, bois, papier-carton, verre et matériaux minéraux.
2 types de projets :
- Axe 1 : Diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
- Axe 2 : Investissements sur l’outil productif (création, augmentation de capacité, amélioration de qualité).
Les opérations éligibles relèvent de l’industrialisation de technologies matures (TRL 7-8 en amont du projet).
Les opérations relevant de l’innovation pourront être redirigées vers des AAPs tels que « France 2030 : Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » ou le concours I-Nov.
Bénéficiaires :
Petites, Moyennes et Grandes Entreprises (toute taille) : préparateurs, recycleurs, transformateurs, dans certains cas metteurs en marché.
Projets multipartenaires possibles également.
Critères de sélection :
Dix critères de priorisation des projets :
- Approvisionnement identifié ou sécurisé ; pour préparation / surtri et production de MPR, les déchets approvisionnés sont détournés de l’enfouissement et/ou incinération ;
- Débouché identifié ou sécurisé ;
- Proximité des approvisionnements et des débouchés ;
- Caractère recyclable produits où seront incorporés les MPR ;
- Intensité de coût et d’aide par tonne de matière recyclée ou par teq CO2 évitée ;
- Performance (notamment environnementale) et fiabilité de la technologie ;
- Incitativité de l’aide — autres aides notamment ;
- Qualité de la MPR ;
- Positionnement du projet par rapport aux filières REPs et à la réglementation ;
- Prise en compte des enjeux HSE et de sécurité
Nature des aides
Subvention en plusieurs versements : outre les justificatifs de dépenses, le dernier versement tient compte de l’atteinte partielle ou totale des objectifs environnementaux
- Axe 1 : plafond de dépenses éligibles entre 50 k€ (diagnostics) et 100 k€ (Etudes, essais) pour toutes les thématiques, avec une intensité d’aide maximum de 50 à 70 % en fonction de la taille de l’entreprise.
- Axe 2 : Seuil maximum de dépenses totales liées au projet ou plafond de dépenses éligibles d’investissement du projet, différent selon la thématique et la taille d’entreprise (1 à 5 M€, en moyenne 2 M€), avec une intensité d’aide maximum de 35 à 55 % en fonction de la taille de l’entreprise.
Calendrier et dépôt :
L’AAP ORMAT est ouvert jusqu’au 2 octobre 2023 (12h), avec trois échéances de dépôt des dossiers : le 15 mars, le 1er juin et le 2 octobre 2023.
La demande est à saisir en ligne sur la plateforme AGIR en suivant ce lien : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230202/fonds-economie-circulaire-ormat-objectif-recyclage-matieres?cible=79®ion=43
Documents et liens utiles :
- Cahier des charges de l’AAP ORMAT > Télécharger
Nous contacter : patricia.guiraudie@novachim.fr ; stephane.moutard@novachim.fr