AAP ORMAT – « OBJECTIF RECYCLAGE MATIERES » (ADEME)

 

L’ADEME lance un nouvel appel à projets « Objectif recyclage matières (ORMAT) » financé par le Fond économie circulaire qui vise à « soutenir les projets d’études et d’investissements qui favorisent, par le levier du recyclage, la réduction de l’utilisation de matières premières primaires, la résilience et la décarbonation de l’industrie en France »

Cet appel à projets cible toutes les étapes du recyclage des déchets pour six familles de matériaux : les plastiques, les textiles, les métaux et batteries, le bois, le papier-carton, ainsi que le verre et les matériaux minéraux. 

Trois grands domaines sont concernés :

  • Le premier est le recyclage (ou la régénération) : surtri et préparation de déchets, ainsi que production de matières premières de recyclage (MPR) à partir de déchets.
  • La deuxième étape est l’incorporation des MPR dans de nouveaux produits. Il s’agit là d’accompagner l’adaptation des systèmes productifs.
  • Le troisième domaine est plus spécifique. Il a trait au reconditionnement et à la remanufacture des batteries.

Typologie des projets soutenus :

6 thématiques matériaux concernées : plastiques, textiles, métaux et batteries, bois, papier-carton, verre et matériaux minéraux.

2 types de projets :

  • Axe 1 : Diagnostics, études, tests de performance et expérimentations.
  • Axe 2 : Investissements sur l’outil productif (création, augmentation de capacité, amélioration de qualité).

Les opérations éligibles relèvent de l’industrialisation de technologies matures (TRL 7-8 en amont du projet).
Les opérations relevant de l’innovation pourront être redirigées vers des AAPs tels que « France 2030 : Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » ou le concours I-Nov. 

Bénéficiaires :

Petites, Moyennes et Grandes Entreprises (toute taille) : préparateurs, recycleurs, transformateurs, dans certains cas metteurs en marché.

Projets multipartenaires possibles également. 

Critères de sélection :

Dix critères de priorisation des projets :

  1. Approvisionnement identifié ou sécurisé ; pour préparation / surtri et production de MPR, les déchets approvisionnés sont détournés de l’enfouissement et/ou incinération ;
  2. Débouché identifié ou sécurisé ;
  3. Proximité des approvisionnements et des débouchés ;
  4. Caractère recyclable produits où seront incorporés les MPR ;
  5. Intensité de coût et d’aide par tonne de matière recyclée ou par teq CO2 évitée ;
  6. Performance (notamment environnementale) et fiabilité de la technologie ;
  7. Incitativité de l’aide — autres aides notamment ;
  8. Qualité de la MPR ;
  9. Positionnement du projet par rapport aux filières REPs et à la réglementation ;
  10. Prise en compte des enjeux HSE et de sécurité

Nature des aides

Subvention en plusieurs versements : outre les justificatifs de dépenses, le dernier versement tient compte de l’atteinte partielle ou totale des objectifs environnementaux

  • Axe 1 : plafond de dépenses éligibles entre 50 k€ (diagnostics) et 100 k€ (Etudes, essais) pour toutes les thématiques, avec une intensité d’aide maximum de 50 à 70 % en fonction de la taille de l’entreprise.
  • Axe 2 : Seuil maximum de dépenses totales liées au projet ou plafond de dépenses éligibles d’investissement du projet, différent selon la thématique et la taille d’entreprise (1 à 5 M€, en moyenne 2 M€), avec une intensité d’aide maximum de 35 à 55 % en fonction de la taille de l’entreprise.

Calendrier et dépôt :

L’AAP ORMAT est ouvert jusqu’au 2 octobre 2023 (12h), avec trois échéances de dépôt des dossiers : le 15 mars, le 1er juin et le 2 octobre 2023.

La demande est à saisir en ligne sur la plateforme AGIR en suivant ce lien : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230202/fonds-economie-circulaire-ormat-objectif-recyclage-matieres?cible=79&region=43

Documents et liens utiles :

Nous contacter : patricia.guiraudie@novachim.fr ; stephane.moutard@novachim.fr