Le 13 février dernier, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a lancé le premier appel à projets du Fonds de Transition Juste, un instrument financier du Pacte Vert européen pour accélérer la transition vers la neutralité climatique des Bouches-du-Rhône de manière juste et équitable. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 9 mai 2023
📣[WEBINAIRE] de présentation de l’AAP
📅 Mardi 14 mars 2023 de 9h30 à 12h00
👉 Inscription au webinaire
Inscription gratuite mais obligatoire avant le 10 mars
Objectifs :
Accompagner le territoire des Bouches-du-Rhône dans sa transition climatique par une transformation profonde du modèle industriel aujourd’hui linéaire, vers un modèle circulaire, sobre, décarboné et générateur d’emplois.
Typologie des actions soutenues :
Pour atteindre cet objectif, l’appel à projets cible 3 volets d’actions :
1. Optimiser le cycle de la matière en remplaçant la consommation de matières premières utilisées dans l’industrie par de nouveaux intrants via la structuration de filières de démantèlement, tri et recyclage des matières premières secondaires et en modifiant des procédés industriels ;
. Démantèlement et tri des déchets dans un objectif de recyclage et valorisation.
. Fabrication de matières premières secondaires à partir de déchets et de matières biosourcées.
. Allongement de la durée de vie des produits, écoconception et réemploi.
2. Adopter un mix énergétique sobre, propre et compétitif en ciblant la diversification des sources et la part d’énergies renouvelables dans l’industrie, en travaillant également sur la sobriété et l’autonomie énergétique ;
. Fabrication d’équipements et de systèmes permettant la production, le stockage et l’usage des énergies renouvelables.
. Production d’énergie à partir de sources renouvelables (création / extension).
. Réseau de chaleur et/ou de froid (création / extension / amélioration).
. Stockage d’énergie de sources renouvelables.
. Efficacité énergétique des équipements et des bâtiments industriels.
3. Innover pour l’écologie industrielle pour transformer et diversifier l’industrie grâce à l’innovation dans les domaines des volets 1 (récupération et valorisation de la matière) et 2 (énergies renouvelables et efficacité énergétique des équipements et bâtiments industriels).
Bénéficiaires :
- TPE / PME, dont les entreprises « jeunes pousses » ; associations ; sociétés de projets ; organismes publics ; fondations ; organismes de recherche et établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
- Proposant une opération sur le territoire des Bouches-du-Rhône, quelle que soit la localisation du siège social du porteur de projet.
Nature de l’aide et critères d’éligibilité :
- Subvention (taux d’aide maximum de 70%)
- Type de projets éligibles: Réflexion / conception ; Mise en œuvre / réalisation ; Usage / valorisation.
- Dépenses éligibles: Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement
- Durée prévisionnelle de l’opération: maximum 42 mois
L’opération devra avoir commencé après le 01/01/2021 et ne pas être achevée lors de la demande de subvention.
Si un régime d’aide s’applique, le principe d’incitativité de l’aide devra être respecté.
Attention : ne sont pas éligibles les opérations mobilisant moins de 500 000 € de Coût Total Eligible
Calendrier et procédure de dépôt :
Date limite de dépôt : 9 mai 2023 (minuit)
Le dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention au titre du Programme Provence-Alpes-Côte d’Azur s’effectue par voie dématérialisée sur le portail e-Synergie.
Le portail e-SYNERGIE est accessible à l’adresse suivante : https://synergie-europe.fr/e_synergie/
Documents et liens utiles :
- Présentation de l’AAP FTJ : Télécharger
- Cahier des charges de l’AAP FTJ : Télécharger
- Dossier complet de candidature accessible via le présent lien
Contacts : patricia.guiraudie@novachim.fr ; stephane.moutard@novachim.fr