Dans le cadre du programme FEDER, la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur lance un appel à projet à destination des TPE/PME innovantes, ouvert jusqu’au 31 janvier 2024
Cet AAP vise à soutenir les projets de Recherche, Développement & Innovation (RDI) des entreprises afin de favoriser leurs croissance et compétitivité ciblés dans les domaines de spécialisation et/ou des technologies clés (cf. annexe 1 du cahier des charges ci-dessous).
Bénéficiaires :
TPE / PME (en cas de consortium, chaque partenaire souhaitant solliciter le FEDER doit alors déposer, en son nom propre, une demande de subvention).
Sont exclues :
- Les grandes entreprises au sens communautaire ;
- Les PME en difficulté ;
- Les PME ne pouvant justifier d’un an d’exercice comptable au dépôt de leur demande de subvention.
Projets soutenus :
- Volet n°1 : Projet de Recherche et de Développement (R&D) ;
- Volet n°2 : projet d’innovation de procédé et/ou d’organisation.
Eligibilité des projets :
- Mobilisation minimale : 150 000 € de FEDER;
- Le taux de cofinancement FEDER peut aller jusqu’à 80 % du coût total éligible;
- Dépenses éligibles:
- Coûts directs : frais de personnel, coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence, coûts d’amortissement des instruments et du matériel utilisés pour le projet ;
- Frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation ;
- La durée prévisionnelle de l’opération ne devra pas excéder 36 mois à compter de son démarrage effectif ;
- Une opération est éligible lorsqu’elle est réalisée sur le territoire ou au bénéfice de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Calendrier : Les candidatures sont attendus au plus tard le 31 janvier 2024.
Liens et documents utiles :
- Cahier des charges de l’AAP 👉cliquez ici
- Dossier complet de candidature accessible via ce lien
- Contact : federos1@maregionsud.fr
- Présentation de l’AAP 👉cliquez ici
Nous contacter : stephane.moutard@novachim.fr