L’appel à projets DECARB IND+ vise à décarboner de manière profonde des sites industriels via l’efficacité énergétique, l’électrification des procédés, l’usage de l’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, et/ou encore l’usage de dérivés d’hydrogène renouvelable.
Projets attendus
Sont retenus des projets qui visent à diminuer fortement les émissions de GES des sites industriels via 4 leviers de décarbonation :
- Efficacité énergétique ;
- Électrification des procédés ;
- Adaptation des procédés pour intégration d’hydrogène renouvelable ou électrolytique bas-carbone, pour des usages à finalité matière ou énergétique (combustion) ;
- Adaptation des procédés pour intégration de dérivés d’hydrogène renouvelable, pour des usages à finalité matière uniquement.
Performances attendue : au moins -40 % de GES directes ou -20 % d’énergie au périmètre du projet.
Pour les installations ETS : intensité carbone post-projet meilleure que le référentiel associé.
Pas de verrouillage technologique des émissions de GES.
Les projets doivent présenter un montant d’investissement minimal de 50 M€ (CAPEX) et une demande d’aide strictement < à 200 M€.
Les projets de décarbonation de l’industrie pour lesquels la demande d’aide est strictement < à 30 M€, de même que pour les projets dont la demande d’aide initiale serait ≥ à 30 M€ mais dont l’aide finale après instruction serait strictement < à 30 M€, seront réorientés vers l’appel à projets DECARB IND 2023 , sans qu’il soit nécessaire pour le porteur de déposer un nouveau dossier.
Qui peut candidater ?
Cet AAP s’adresse à tout site industriel.
Nature des aides
Les taux d’aide maximum appliqués sur l’assiette des coûts admissibles sont définis en fonction des leviers de décarbonation mis en place par les projets et sont rappelés à titre informatif ci-dessous :
Modalités de sélection des projets :
Le processus de sélection des projets se déroulera selon cinq phases :
- Une phase initiale de contrôle d’éligibilité, selon les critères explicités dans le cahier des charges.
- Une phase de notation préliminaire basée sur les données déclarées dans le dossier déposé, avec une note d’efficacité économique sur 70 points et une note d’ambition de décarbonation de l’industrie du projet sur 30 points, les projets les mieux notés passant les premiers à la phase suivante.
- Une phase d’instruction approfondie consistant à contrôler les données déclarées par les porteurs dans leurs dossiers de candidature. Elle permettra de classer les projets et d’identifier ceux sélectionnables au regard de l’enveloppe budgétaire de l’AAP.
- Une phase de contrôle de la proportionnalité de l’aide pour les projets sélectionnables permettant de réduire l’aide en cas de :
- Non-compatibilité du niveau d’aide demandé avec le TCTF* ;
- Détection d’une potentielle surrentabilité ;
- Ces projets seront ensuite proposés pour sélection lors de comités de sélection avant validation finale par les instances de gouvernance de France 2030.
*TCTF : Temporary Crisis and Transition Framework
Modalités de candidatures et calendrier :
Le dossier complet de candidature est à déposer par voie dématérialisée sur la plateforme AGIR de l’ADEME à https://entreprises.ademe.fr/
Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 12 décembre 2023 à 15h00.
Liens et documents utiles :
- Cahier des charges de l’AAP DECARB IND+ 👉cliquez ici
- Dossier complet de candidature accessible via ce lien.
- Replay du webinaire de présentation du 13/09/2023 👉 cliquez ici
Nous contacter : stephane.moutard@novachim.fr