L’appel à projets DECARB IND vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique ; modification du mix énergétique ; modification du mix matières ; captage, valorisation et stockage du carbone.
Projets attendus
Les projets doivent permettre une réduction d’émissions de GES > à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.
Les projets doivent présenter des investissements > à 3 M€ (CAPEX), et une demande d’aide < à 30 M€.
L’AAP vise à diminuer les émissions de GES des sites industriels suivant 4 thématiques :
- Efficacité énergétique,
- Modification du mix énergétique,
- Modification du mix matière,
- Captage, valorisation et stockage du carbone.
Qui peut candidater ?
Cet AAP s’adresse à tout site industriel
Nature des aides
L’aide sera versée sous forme d’une subvention qui fera l’objet d’une avance après la notification du contrat puis de plusieurs versements (intermédiaires et final) sur la base des justificatifs des dépenses réalisées et de l’atteinte des performances définies contractuellement (en particulier la performance de décarbonation annoncée (ou recalculée lors de l’instruction) dans le dossier.
Les taux d’aide maximum appliqués sur l’assiette des coûts admissibles sont définis en fonction des « thématiques » des projets et rappelés dans le tableau ci-dessous :
L’intensité de l’aide peut être majorée de 5% pour les investissements effectués dans les zones AFR de France métropolitaine.
Modalités de sélection des projets :
Le processus de sélection des projets se déroulera selon cinq phases :
- Une phase initiale de contrôle d’éligibilité, selon les critères explicités dans le cahier des charges.
- Une phase de notation préliminaire basée sur les données déclarées dans le dossier déposé, avec une note d’efficacité économique sur 70 points et une note d’ambition de décarbonation de l’industrie du projet sur 30 points, les projets les mieux notés passant les premiers à la phase suivante.
- Une phase d’instruction approfondie consistant à contrôler les données déclarées par les porteurs dans leurs dossiers de candidature. Elle permettra de classer les projets et d’identifier ceux sélectionnables au regard de l’enveloppe budgétaire de l’AAP.
- Une phase de contrôle de la proportionnalité de l’aide pour les projets sélectionnables permettant de réduire l’aide en cas de :
- Non-compatibilité du niveau d’aide demandé avec le RGEC ;
- Détection d’une potentielle surrentabilité ;
- Ces projets seront ensuite proposés pour sélection lors de comités de sélection avant validation finale par les instances de gouvernance de France 2030.
*RGEC : Règlement Général d’Exemption par Catégorie
Modalités de candidatures et calendrier :
Le dossier complet de candidature est à déposer par voie dématérialisée sur la plateforme AGIR de l’ADEME à https://entreprises.ademe.fr/
Cet appel à projet est ouvert jusqu’au 12 décembre 2023 à 15h00.
Liens et documents utiles :
- Cahier des charges de l’AAP DECARB IND 2023 👉cliquez ici
- Dossier complet de candidature accessible via ce lien.
- Replay du webinaire de présentation du 13/09/2023 👉 cliquez ici
- FAQ 👉 cliquez ici
Pour les projets de décarbonation de l’industrie avec un CAPEX > 50 M€ 👉 AAP DECARB IND+
Nous contacter : stephane.moutard@novachim.fr