12/05/2017 : Novachim agréé Crédit Impôt Recherche / Crédit Impôt Innovation
 
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Agrément Crédit Impôt Recherche
 
 
La DGRI (Direction Générale de la Recherche et de l'Innovation) a attribué à
Novachim
l'Agrément Crédit Impôt Recherche
 pour les années 20172018 et 2019

 
Novachim a démontré sa capacité à mener des travaux de Recherche et Développement pour le compte d'entreprises et ses compétences en termes d'innovation technologique et de recherche et développement. Novachim est donc reconnu en tant qu'organisme de recherche agréé par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR).
 
Cet agrément autorise les adhérents de Novachim à déclarer les opérations de Recherche & Développement sous-traitées. Ces prestations doivent être éligibles au Crédit d'Impôt Recherche (CIR), conformément au II d bis de l'article 244 quater B du Code Général des Impôts pour les organismes privés. 

Les prestations d'essais et d'études réalisées par Novachim pour des opérations de Recherche et Développement feront donc l'objet d'un
crédit d'impôt à hauteur de 30 %

Pour mémoire, le Crédit d'Impôt Recherche est une aide fiscale destinée à soutenir et encourager les efforts de recherche et développement des entreprises. Il permet à toute entreprise industrielle, commerciale, agricole ou artisanale de bénéficier d'un crédit d'impôt sur les activités de R&D appartenant à l'une des catégories suivantes :
 
·         les activités ayant un caractère de recherche fondamentale
·         les activités de recherche appliquée
·         les activités de développement expérimental
 
Plus d'informations sur le site du Gouvernement :
 
 

 
Agrément Crédit Impôt Innovation
 
La DGRI (Direction Générale de la Recherche et de l'Innovation) a également attribué à
Novachim
l'Agrément Crédit Impôt Innovation
pour les années 20172018 et 2019
 
 
Le Ministère de l'Education nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR) reconnait la capacité de Novachim à mener des travaux de conception de prototypes ou d'installations pilote de produits nouveaux pour le compte de sociétés. 

Les prestations d'essais et d'études réalisées par Novachim pour des opérations de conception et/ou de réalisation de prototypes ou d'installations pilotes
d'un produit nouveau feront donc l'objet d'un
crédit d'impôt à hauteur de 20 %
 
Ces prestations doivent être éligibles au Crédit d'Impôt Innovation (CII), conformément au 6° du k du II de l'article 244 quater B du Code Général des Impôts. 

Le 
Crédit d'Impôt Innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour leurs dépenses relatives à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau
A ce titre les coordonnées de Novachim figureront sur les listes des entreprises agréées au titre du CII sur les sites du MENESR et MERPN.
 
Plus d'informations sur le site du Gouvernement :  Qu'est-ce que le Crédit d'Impôts Innovation ?
 

Le cabinet Obtentia a été d'un grand soutien dans ces démarches. Nous saluons son professionalisme.
 
 
Le CIR et le CII sont des mesures fiscales incitatives visant à soutenir la recherche et l'innovation. Ils représentent aujourd'hui une source de financement majeure pour les entreprises innovantes.
Mais, par manque d'information, de disponibilité, de compétences associées, ces opportunités restent bien souvent purement ignorée du dirigeant de PME ...
 
Nous sommes là pour vous conseiller et pour vous aider à instruire vos dossiers de demande de CIR ou de CII. N'hésitez pas à nous solliciter, nos chargés de valorisation sont à votre écoute.